Flauto Dolce Lausanne

Statuts

Dispositions générales

Il est créé sous la dénomination
ASSOCIATION-FLAUTO DOLCE-LAUSANNE
une association régie par les articles soixante et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.

But
L’ASSOCIATION-FLAUTO DOLCE-LAUSANNE a pour but de faire découvrir la flûte à bec et son répertoire à travers les siècles.

Sociétaires
L’ASSOCIATION – FLAUTO DOLCE- LAUSANNE est composée de toutes les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et prennent l’engagement de payer une cotisation annuelle. Tous les membres de l’association ainsi que du comité sont bénévoles.

Adhésion
L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
Le futur sociétaire doit remplir et signer le bulletin d’adhésion de l’association et l’adresser au comité.
La qualité de membre prend fin par suite de non-paiement de la cotisation annuelle, d’exclusion ou de décès.

Responsabilité
Les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle quant aux engagements de l’association, qui sont uniquement garantis par les bien propres de celle-ci. L’ASSOCIATION – FLAUTO DOLCE – LAUSANNE est valablement engagée vis-à-vis des tiers
par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité.

Financement
Les ressources de L’ASSOCIATION – FLAUTO DOLCE – LAUSANNE proviennent du versement des cotisations annuelles, de dons et legs.

Fonds
Les fonds contribuent à couvrir les frais lors de l’organisation de concerts, de conférences et de commandes d’œuvres.

Démission
Chaque sociétaire est autorisé à sortir de l’association, pourvu qu’il annonce par écrit au comité sa sortie six mois avant la fin de l’exercice annuel.

Organes

Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes

Attributions de l’assemblée générale
a) élit les membres du comité.
b) nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant chaque année.
c) approuve le rapport annuel du comité
d) approuve le rapport annuel des vérificateurs des comptes
e) approuve les comptes annuels et le budget
f) donne décharge au comité et aux vérificateurs des comptes
g) fixe le montant des cotisations des membres
h) délibère sur les propositions de l’ordre du jour
i) adopte et modifie les statuts
j) décide de la dissolution de l’Association

Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le comité en séance ordinaire une fois par année. Les sociétaires sont convoqués quinze jours à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour. Les propositions individuelles sont soumises au comité au moins dix jours à l’avance. L’Assemblée générale est valablement constituée lorsque trois membres ne faisant pas partie du comité sont présents.

Droit de vote
Tous les membres de l’association ont voix délibérative à l’assemblée générale.

Décisions
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Elles sont obligatoires pour tous les membres.

Représentation
La représentation d’un sociétaire à l’assemblée générale, même par un autre sociétaire, n’est pas autorisée.

Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande écrite et motivée d’au moins un cinquième des membres, ainsi qu’à la demande du comité. Elle le sera dans le mois qui suit la demande de convocation.

Le comité
Le comité se compose d’au moins trois membres, soit un président, un secrétaire et un trésorier qui forment le bureau. Le comité se constitue de lui-même et s’engage à se répartir équitablement le travail nécessaire au bon fonctionnement de l ‘association. Les membres du comité sont rééligibles. Le cumul des fonctions est possible.

Le comité dirige l’association, gère et administre ses biens. Il exécute les décisions prises par l’assemblée générale et prend toute initiative utile à la réalisation des buts de l’association. Il est compétent pour prendre toute décision qui n’est pas de la compétence le l’assemblée générale.

Le comité se réunit à la demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président compte double.

Le trésorier
Le trésorier est nommé par le comité pour une période d’une année, renouvelable indéfiniment. Il doit faire partie du comité. Le trésorier perçoit les cotisations et les contributions spéciales. Il est chargé de la comptabilité et arrête les comptes au trente et un décembre de chaque année.

Révision des statuts – dissolution
La révision des statuts et la dissolution de L’ASSOCIATION – FLAUTO DOLCE- LAUSANNE ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des voix émises.

En cas de dissolution, fusion ou liquidation de L’ASSOCIATION – FLAUTO DOLCE – LAUSANNE, les fonds disponibles seront attribués à une institution suisse exonérée des impôts pour but d’utilité publique poursuivant un but similaire. Les sociétaires n’ont pas droit à l’actif social.

Statuts adoptés par l’assemblée constitutive, Lausanne, le six février deux mille trois.

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